DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE
Notice de dépôt : Urbanisme – Demarches en ligne
Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne : https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/
Question-réponse
Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Vérifié le 08 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
