DÉMARCHES EN LIGNE

DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE 

Notice de dépôt : Urbanisme – Demarches en ligne

Accès plateforme  pour les demandes d’urbanisme en lignehttps://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/

 

 

 

Question-réponse

Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?

Vérifié le 06 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.

Ces 2 conditions sont cumulatives.

Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.

Cette procédure est exceptionnelle et est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.

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