DÉMARCHES EN LIGNE

DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE 

Notice de dépôt : Urbanisme – Demarches en ligne

Accès plateforme  pour les demandes d’urbanisme en lignehttps://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/

 

 

 

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.