DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE
Notice de dépôt : Urbanisme – Demarches en ligne
Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne : https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/
Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :