DÉMARCHES EN LIGNE

DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE 

Notice de dépôt : Urbanisme – Demarches en ligne

Accès plateforme  pour les demandes d’urbanisme en ligne :  https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/

 

 

 

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers