DÉMARCHES EN LIGNE

DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE 

Notice de dépôt : Urbanisme – Demarches en ligne

Accès plateforme  pour les demandes d’urbanisme en lignehttps://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/

 

 

 

Formulaire

Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :