DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE
Notice de dépôt : Urbanisme – Demarches en ligne
Accès plateforme pour les demandes d’urbanisme en ligne : https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*01)
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :