DÉMARCHES EN LIGNE

DEMANDES D’URBANISME EN LIGNE 

Notice de dépôt : Urbanisme – Demarches en ligne

Accès plateforme  pour les demandes d’urbanisme en ligne :  https://www.cc-clermontais.fr/un-territoire-de-service/urbanisme/

 

 

 

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection

Modèle de document

Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection (Modèle de document)

Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Legifrance

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers